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Le consentement est l’un des éléments fondamentaux d’un contrat. Pour qu’un accord soit juridiquement valide, les parties doivent exprimer librement leur volonté de s’engager. Toutefois, cette volonté peut être entachée de vices qui affectent la [...]
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Les régimes matrimoniaux en France: un guide complet

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Création d’une EURL en ligne : mode d’emploi

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La mise en demeure : un outil juridique incontournable

La mise en demeure est un terme juridique souvent évoqué, mais peu connu dans ses détails. Découvrez son fonctionnement, ses implications et comment l’utiliser efficacement dans cet article complet rédigé par un avocat. Qu’est-ce que […]

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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : Un atout essentiel pour les professionnels du bâtiment

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Juridique

L’accès au droit pour tous : un enjeu de société

En tant que citoyen, chacun a le droit d’accéder à la justice et de bénéficier d’une protection juridique. Pourtant, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour exercer ce droit fondamental, notamment en raison de leur […]

Entreprise

La convention collective du portage salarial : un cadre juridique essentiel pour les travailleurs et les entreprises

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